Date de parution : 04/03/2006
Numéro de parution : 20060009
Date d’insertion : 2011-01-23
Date de déclaration : 7 FéVRIER 2006
Numéro de page : 1042
Département : Haute-Marne (Champagne-Ardenne)
Lieu de parution : la Haute-Marne.
Type de parution : association/création
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TITRE I : Présentation de l’association
Article 1 – Constitution et dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association des Joggeurs du Pays Chaumontais : AJPC
Elle s’interdit toute discussion d’ordre politique et tout prosélytisme.
Article 2 – Objet :
Son objet est :
– De rassembler des amateurs de course à pied sur route et trail, par l’organisation d’entraînements en groupe, en vue de l’épanouissement personnel de chacun, de la préparation spécifique à certaines épreuves, et de la promotion de ce sport qui pourra se faire par l’organisation d’épreuves.
– De rassembler les amateurs de « marche nordique », par l’organisation de séances d’initiation en groupe, en vue de l’épanouissement personnel de chacun, et en vue d’organisation de sorties en groupe et de la promotion de ce sport par diverses manifestations.
Article 3 – Siège social :
Le siège social est fixé à la mairie de Chaumont.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration qui sera ratifiée par l’assemblée générale suivante.
Article 4 – Moyens d’action :
Les moyens d’action de l’association sont notamment l’organisation de séances régulières d’entraînement, à des séances régulières et encadrées d’initiation et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de son objet.
Article 5 – Durée de l’association :
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : Composition de l’association
Article 6 – Composition de l’association :
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendu ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l’assemblée générale ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative. Les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils participent à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Article 7 – Admission et adhésion :
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 8 – Perte de la qualité de membre :
– La qualité de membre se perd par :
– La démission adressée par écrit au président de l’association,
– Par décès,
– L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,
– Le non-paiement de la cotisation annuelle.
L’intéressé sera, dans le respect des droits de la défense, invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Il peut se faire assister par un conseil extérieur à l’association ou par un membre de celle-ci. Pour préparer sa défense, et dans des délais suffisants, il doit préalablement avoir eu connaissance de toutes les pièces, décisions ou délibérations soumises à l’appréciation de ses juges. Il doit être convoqué devant l’organisme compétent pour prendre la décision. La convocation doit comporter des faits qui sont retenus à son encontre et la sanction qui est encourue.
Article 9 – Responsabilité des membres :
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
TITRE III : Organisation et fonctionnement de l’association
Article 10 – Conseil d’administration :
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres au moins et de 15 au plus, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Les jeunes, âgés de 16 à 18 ans peuvent faire partie du conseil d’administration mais ne pourront pas occuper les postes à responsabilité tel que présidence, secrétariat, trésorerie. Ils ne pourront représenter plus du tiers des membres élus.
Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Son rôle est d’assurer la gestion de l’association et de mettre en œuvre le projet associatif décidé par les membres réunis en assemblée générale. Il est compétent en matière de décisions financières. La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale ; relativement à l’égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités.
Article 11 – Réunion du Conseil d’Administration :
Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit (courrier, courrier électronique ou autre) les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Tout membre du conseil d’administration absent trois fois de suite sans excuse pourra être remplacé par cooptation.
Article 12 – Élections des membres du Conseil d’Administration :
Pour intégrer le conseil d’administration les membres de l’association doivent transmettre leur candidature au président ou au secrétaire au moins 15j avant la date fixée de l’assemblée générale ordinaire par écrit. Les membres du conseil d’administration sortants doivent faire part de leur souhait de renouvellement dans les mêmes conditions. L’élection des membres du conseil d’administration se fait à main levée si le nombre de candidat est inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir, dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit (courrier, courrier électronique ou autre), l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Celle-ci comporte un coupon de procuration à retourner au président ou au secrétaire au plus tard 15j avant la date fixée de l’assemblée générale.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés.
Rappel : l’année sportive s’entend de septembre à août, l’assemblée générale est planifiée en décembre.
Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire :
Au besoin ou à la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 13. Le quorum est fixé à la moitié des membres inscrits à jour de leur cotisation le jour de l’assemblée.
Elle est seule compétente pour valider les modifications des statuts et pour dissoudre l’association. Les décisions des assemblées générales extraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 15 – Pouvoir du conseil d’administration :
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :
– De la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
– De la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présenté à l’assemblée générale,
– A la préparation des propositions de modification des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire,
– Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres présents composant le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Article 16 – Le bureau :
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– Un(e) président(e) + un(e) vice-président(e),
– Un(e) trésorier(e) + un(e) trésorier(e) adjoint(e),
– Un(e) secrétaire + un(e) secrétaire adjoint(e)
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Article 17 – Rémunération :
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
Article 18 – Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.
TITRE IV : Les ressources de l’association
Article19 – Ressources de l’association :
– Les ressources de l’association se composent :
– Des cotisations
– Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
– De toutes ressources résultant de l’organisation de manifestations répondant aux buts fixés par les statuts et autorisées par la loi
– Des intérêts et redevance des biens et valeurs qu’elle peut posséder
– Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
– De dons ou bénévolat
– La participation des sponsors
– De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
